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LICENCES et AFFILIATIONS

SIF
Service Informatique Fédéral
14490 LITTEAU
Tél : 02.31.51.21.10
Fax : 02.31.51.21.15 (réservé aux certificats médicaux et autorisations parentales)

Tarifs 2010

Gratuite

70 €

320 €

8 €

8 €

PRENDRE SA LICENCE

Délivrance des licences :

Les licences 2010 sont délivrées par les clubs affiliés à la Fédération Française d'Equitation (CLAF, CLAG, ORAF ou ORAG).

Qu'elles soient prises en septembre 2009 ou en janvier 2010, elles sont valables jusqu'au 31 décembre 2010.

La saisie des licences s'effectue soit par Internet (www.ffe.com) soit par formulaire papier à renvoyer à FFE Club (Lamotte). La Fédération envoie ensuite les licences directement aux clubs. Pour la recevoir à son domicile, le cavalier doit ajouter 2 € au prix de sa licence et le club doit valider la case "service plus" lors de la saisie.

La carte vacances permet de passer les galops 1 et 2 qui seront enregistrés dès la première prise de licence. Elle comporte la même assurance qu'une licence.
La carte découverte permet de passer les galops 1 et 2 qui seront enregistrés dès la première prise de licence. Elle ne comporte pas d'assurance. Elle est achetée par les clubs en carnet de 10 unités au tarif de 50 €.

Licence compétition :

La licence de compétition est demandée par le club (Internet ou courrier), sur la base d'une licence pratiquant en cours de validité. Il faut ensuite envoyer au SIF (Litteau), par fax ou courrier, un certificat médical datant de moins de 4 mois ainsi qu'une autorisation parentale pour les mineurs, en précisant le numéro de la licence (7 chiffres et une lettre). Le nom et le n° du médecin doivent être bien lisibles. Le certificat doit bien préciser : équitation en compétition. Il est préférable d'utiliser le modèle fourni par la Fédération plutôt qu'une ordonnance.
Le cavalier peut également envoyer lui-même au SIF sa demande de licence compétition (accompagnée du règlement à l'ordre de la FFE, du certificat médical et autorisation parentale s'il y a lieu). Ajouter 2 € pour recevoir sa carte de compétition à domicile (le cas échéant elle est envoyée au club).

Rectificatif d'une licence :

Changement de nom, de prénom, de date de naissance :
Le club ou le cavalier envoie, par courrier ou par e-mail, les modifications à apporter en précisant le numéro de la licence et en joignant les justificatifs nécessaires.

Changement de fléchage de la licence :
Le club ou le cavalier envoie, par courrier ou par e-mail, le changement à faire.

Changement d'adresse, de téléphone :
Le cavalier se connecte sur le site de la Fédération avec son numéro de licence et son code SIF (4 chiffres en bas à droite de la licence carton). Il a alors accès à son espace personnel et peut modifier lui-même ses coordonnées.

Mise à jour des galops :

Également par courrier, en joignant un justificatif du galop concerné (attestation de l'examinateur, du comité régional, copie d'une ancienne licence où le galop apparaît, copie du passeport du cavalier...)
La mise à jour d'un galop ne donne pas lieu à une réédition gratuite de la licence.

Assurances :

Rappel : La licence cavalier garantit votre responsabilité lorsque vous êtes en action d'équitation. L'extension RCPE (responsabilité civile propriétaire d'équidés) garantit votre responsabilité lorsque vous n'êtes pas en action d'équitation et que l'animal est sous votre garde (la RC incombe à la personne qui a la garde de l'animal).

Garanties de base du contrat RC propriétaire :
Ce contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que celui-ci peut encourir, au titre des articles 1382 et 1385 du Code Civil, en raison des dommages corporels matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de l'équidé (ou des équidés) dont il est propriétaire ou gardien à titre privé et gratuit.

Extensions :
1) Prêt de la monture : en cas de prêt de l'animal à titre gratuit, la Compagnie garantit, en outre :
   - la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré du fait des dommages subis par l'utilisateur,
   - la responsabilité personnelle pouvant incomber à l'emprunteur, en raison des dommages causés aux tiers par le fait de l'animal qui lui a été prêté
Cette extension ne s'exerce qu'en complément ou à défaut de garantie, portant sur les mêmes risques, qui serait acquise à l'utilisateur de l'animal au titre d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile qu'il aurait souscrit personnellement.

2) Tierce collision : la Compagnie garantit à l'assuré le versement d'une indemnité suite à une collision, sauf à l'occasion des transports de toute nature, entre l'équidé assuré et un tiers, entraînant une blessure ou le décès de l'animal.

Il est précisé que cette garantie est acquise uniquement lorsque le tiers est identifié.

Par tiers identifié, il convient d'entendre : une personne identifiée, un véhicule appartenant ou conduit par un tiers identifié, un animal autre qu'un équidé appartenant à un tiers identifié, les dommages que s'occasionnent les équidés entre eux étant exclus.

Montant de la garantie : l'indemnité globale, mortalité et frais vétérinaires, ne pourra en aucun cas excéder la valeur de l'animal fixée à dire d'expert. Plafond de garanties : 2 350 € par animal, sous déduction d'une franchise de 160 €.

3) Assistance Cheval 24h/24 : il s'agit de garantir les équidés (assurés au titre de la RCPE et immatriculés au SIRE) lors de déplacement en France Métropolitaine.

Les prestations s'appliquent lors d'une panne ou d'un accident du véhicule tracté et/ou du véhicule tracteur (véhicule de tourisme ou utilitaire de moins et de plus de 3.5 tonnes).

Définition de la garantie : transport et acheminement de l'équidé par le centre équestre le plus proche agréé Europ Assistance et hébergement d'une nuit. Pour mettre en oeuvre la garantie (voir carte assistance jointe).
 

AFFILIATIONS ET TARIFS 2010

CLAF : CLub AFfilié (structure délivrant au moins 30 licences et organisée sous forme associative).
CLAG : CLub AGréé (idem ci-dessus mais professionnel)
ORAF : ORganisateur AFfilié (structure délivrant moins de 30 licences et organisée sous forme associative)
ORAG : ORganisateur AGréé (idem ci-dessus mais professionnel)

Pour ouvrir un compte FFE et affilier (associations) ou agréer (professionnels) votre établissement, contacter FFE Club à Lamotte Beuvron.
Le renouvellement de la cotisation peut s'effectuer par minitel ou Internet, rubrique "comptes et CB". Il suffit de créditer votre compte, puis valider la rubrique cotisation et se laisser guider pour choisir la formule CLAF, CLAG, ORAF ou ORAG.
Vous pouvez également remplir un formulaire papier et le renvoyer à FFE club. (formulaire à demander à la FFE).

CLAF ou CLAG :

L'affiliation (ou l'agrément) CLUB comprend :

- le droit d'émettre des licences
- le droit d'organiser des concours SIF ou GICE
- 30 licences dont celle du dirigeant
- les galops gratuits
- les services du GHN
- la cotisation EFE (à partir de 100 licences)
- les dossiers et documents de promotion des clubs, kit journée du cheval, kit de promotion, règlement des concours club

ORAF ou ORAG :

L'affiliation (ou l'agrément) ORGANISATEUR comprend :

- le droit d'émettre des licences
- le droit d'organiser des concours SIF ou GICE
- la licence du dirigeant